Système juridique algérien et la promotion des investissements

Guermia RACHEDI

Droit public - Faculté de droit Alger - Université Benyoucef Benkhedda Alger 1

Abstract

L'article analyse l'évolution des textes juridiques qui encadrent l'investissement en Algérie au regard des différentes Constitutions algériennes et des textes législatifs et règlementaires. L'Algérie, ancienne colonie française a opté pour la voie socialiste à l'indépendance du pays. Le secteur public domine l'économie et il était question de gestion socialiste des entreprises. En 1989 où 1989 une nouvelle Constitution a opté pour la libéralisation de l’économie et la suppression du socialisme de la Constitution. Cependant ce n’est qu’après les amendements de 2016 que cette option a été réellement consacrée. L’article tente de décrire et d’analyser les textes législatifs et réglementaires pour apprécier dans quelle mesure l’Etat encourage la promotion de l’investissement et la mise en œuvre réelle des dispositions prises eu égard aux problèmes administratifs et bureaucratiques qui constituent une entrave à l’investissement dans la première partie. Dans la deuxième partie, l’article tente de décrire le désengagement de l’Etat en tant qu’entrepreneur pour jouer un rôle de régulateur en créant des autorités indépendantes (L’agence pour la promotion de l’investissement et le Conseil de la concurrence) pour mettre en œuvre et contrôler les politiques publiques en matière d’investissement. Mais ces autorités administratives sont -elles réellement indépendantes du pouvoir exécutif ? .

Keywords

promotion investissement Algérie, constitution et investissement, Etat entrepreneur, Autorités indépendantes de régulation;