Le Contrat International D’investissement

Moulay Hamid Touiti

Private Law Dept. - La Faculte des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales - Universite Hassan II – Casablanca – Morocco

Abstract

Le Contrat International D’investissement Est Un Contrat Conclu Entre Un Etat Ou L’un De Ses Demenbrements Et Une Personne Privee Etrangere. Le Role Que Devait Jouer Les Etats En Developpement Dans Le Developpement De Leurs Pays Les A Amene A Conclure Une Sorte De Contrats Internationaux.Il S’agit De Contrats Internationazl D’investissement. Le Contrat D’investissement Tire Son Importance De La Place Qu’occupe Aujourdhui Les Investissements Etrangers Dans La Strategie De Developpement Des Differents Etats Et Notamment Des Etats En Developpement. La Specificite Des Contrats D’investissementa Suscite De Nombreux Debats Doctrinaux Ainsi Qu’une Abondante Jurisprudence. Une Chose Est Sure. Tous Les Contrats D’etat Ne Sont Pas Des Contarts D’investissement. Ce Qui Distingue Le Contrat International D’investissement De Tous Les Autres Contrats (Contrats De Services, Contrats De Gestion …) Reside Dans La Notion D’investissement. Or, Comme Le Souligne Bien Un Auteur « Il N’existe Guere De Definition De L’investssement Sur Laquelle Tout Le Monde S’accorde En Droit ».D’ou La Problematique Des « Nouvelles Formes D’investissent ». En Ce Sens Pour Mettre En Valeur Et L’interet Et La Problematique De Ce Sujet Deux Axes Essentiels Meritent D’etre Examinees : -Les Caracteristques Par Lesquelles Le Contrat International D’investissement Se Distingue Des Autres Contrats Internationaux ; -Les Modes De Reglement Des Differents Lies Aux Contrats D’investissement. Il Ya Lieu De Reconnaitre Que Les Contrats D’investissement Constituent Aujourdhui L’un Des Aspects Les Plus Importants De L’apparition De Nouvelles Tendances En Droit International Et Relations Internationales.

Keywords

Le Contrat International D’investissement