Concurrence et innovation : quelles dispositives législatives favorisant le développement des entreprises en France ?

Daniel MELHEM

Economics - European Business School - Of Montpellier

Abstract

Si l’histoire nous raconte que M. Thatcher et R. Reagan ont, incontestablement, bâti le premier édifice de la mondialisation dans le années 80, l’avenir proche nous dira que la décision du «Brexit» de T. May et la politique «protectionniste» de D. Trump en 2015 seront les premiers pas vers la fin de cette ère. Autrement dit, un passage d’une politique ouverte dépendante de la demande externe, pour stimuler la croissance et le travail à travers investissement et l’innovation, vers une économie conservatrice dépendante de la demande interne est devenu évident. Chaque époque économique a besoin de dispositifs législatifs adaptés et accompagnants l’évolution du système de n’importe quel pays. De ce fait, lors de son élection en 2017, le président Français E. Macron a fixé les tendances économiques de la France à savoir une économie cognitive et tournée vers le support de startups gagnantes et « made in France ». Pour ce fait, ces derniers nécessitent des réformes législatives et juridiques afin de créer un climat d’investissement sein et d’être apte à accueillir le nouvel écosystème mentionné ci-dessus. En revanche, cette transformation envisage plusieurs obstacles concernant le support des coûts de l’innovation et de la transformation numérique. Le déficit structurel des entreprises baisse leurs capacités d’autofinancement. Les mauvaises performances du commerce extérieur reflètent un manque de compétitivité de l’économie Française : difficultés des entreprises à diversifier leurs offres, difficultés à se développer à l’exportation ou encore pression sur les prix issus de la compétition internationale. Le défi à relever est donc celui de la croissance des entreprises, aux différentes phases de leur développement, pour renouer avec l’esprit de conquête économique. Cela passe notamment par une transformation du modèle de l’entreprise pour l’adapter aux réalités modernes. Pour surmonter ces obstacles et afin d’aider les entreprises notamment les PME et les TPE, un chantier législatif a été mis en place ayant pour objectif de libérer les entreprises, d’accroître leur capacité d’innovation et d’orienter l’épargne des Français vers le marché des capitaux. Cependant, nous allons effectuer une revue sur les dispositifs juridiques majeurs et récentes qui ont vu la lumière durant la dernière décennie afin d’analyser leurs impacts sur l’économie globale. Ce papier sera structuré autour de trois axes : • Lever des freins et assouplissement des rigidités qui entravent la vie des entreprises et des entrepreneurs (faciliter la création d’entreprises, réduire leurs coûts, accompagner leur croissance) • Poser les jalons nécessaires pour favoriser l’innovation au sein des entreprises. Nous mettrons l’accent particulièrement sur plusieurs dispositifs qui vise à améliorer et diversifier les modes de financement des entreprises, à protéger l’inventions des entreprises ainsi que leurs expérimentations, à assurer le financement de l’innovation et de protéger des entreprises stratégiques (Loi du 22 Mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises PACTE). Les lois de 2016 aidants à la création de des nouveaux emplois (CICE et le Pacte de responsabilité), la loi de 2013 stimulant la recherche (Le CIR et le CII). Et enfin la loi 2013 donnant aux entreprises les moyens d’innover et financer l’innovation et la croissance de demain (création de BPI). • Analyser l’impact majeur de ses dispositifs sur l’investissement et l’économie globale.

Keywords

Diapositives législatives en France, Innovation, Concurrence, Investissement